Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées par l’association Club Gymnique de Neuilly sur Marne via son site internet. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services.
2. Identification de l’association
Nom : W932002191 Club Gymnique de Neuilly sur Marne
Statut : Association loi 1901
Siège social : 8, square Jean Baptiste Pigalle, 77680 Roissy-en-Brie
SIREN : 448005082
Email : « neuillygym @ gmail . com »
3. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’association Club Gymnique de Neuilly sur Marne propose à la vente ses produits et services (adhésions, formations, événements, etc.).
4. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison et autres frais éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte Bancaire, Apple Pay, Google Pay.
7. Livraison / Exécution
Les produits sont livrés ou les services exécutés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande, sauf indication contraire.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par le Code de la consommation.
9. Garanties
L’association Club Gymnique de Neuilly sur Marne garantit la conformité des produits et services vendus. Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s’appliquent.
10. Responsabilité
L’association Club Gymnique de Neuilly sur Marne ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou services.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
13. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, contactez « neuillygym @ gmail . com ». En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’association.
12. Modification des CGV
L’association Club Gymnique de Neuilly sur Marne se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
